Honoraires HT (TVA en sus au taux de 20 %)
NEGOCIATION
1 - Vente
- Fonds de commerce
- Droit au bail (hors négociation bail neuf)
- Locaux à usage professionnel ou commercial
- Entrepôts – locaux industriels
- Cession de parts sociales ou d’actions
- Immeubles de rapport
- Terrains
Barême
- 10% de 0 à 100 000 €
- 9% de 100 000 €à 300 000 €
- 8% au-dessus de 300 000 €
- Forfait minimum : 6 000 € HT
2 - Location
Locaux commercial ou professionnel :
- Bail dérogatoire au décret du 30/09/2013 : 18 % du loyer annuel HT
- Bail commercial et hors texte législatif : 20 % du loyer annuel HT
- Bail professionnel (6 ans) : 18 % du loyer annuel HT
- Forfait minimum : 2 000 € HT
En cas de négociation supplémentaire :
Le paiement d’un droit d’entrée, le rachat d’agencements ou la cession d’un droit au bail avec négociation d’un bail neuf.
En sus, les honoraires HT calculés sur la base du barème pratiqué précédemment.
REDACTION DES ACTES
- Bail, compromis de vente : 1 500 € HT
- Etat des lieux : 500 € HT
PAIEMENT DES HONORAIRES
- Vente : les honoraires incombent en totalitéà l’acquéreur
- Location : les honoraires incombent en totalité au locataire
CONSULTATION – CONSEIL
- 70 € HT/heure